Édition du jeudi 16 mars 2006
Un décret va créer et réorganiser les directions interdépartementales des routes
Le ministre des Transports, de lEquipement, du Tourisme et de la Mer a présenté hier en conseil des ministres un décret portant création et organisation des directions interdépartementales des routes.
Ce décret sinscrit dans le cadre de la modernisation des services routiers de lÉtat menée parallèlement au transfert aux départements de 18.000 kilomètres de routes nationales dintérêt local. Onze nouveaux services déconcentrés, regroupant environ 8.500 agents, seront créés pour entretenir et exploiter les 11.600 kilomètres de routes nationales et dautoroutes non concédées restant sous la responsabilité de lÉtat. Ils se substitueront, pour lexercice de ces missions, aux directions départementales de léquipement.
Chaque direction interdépartementale des routes sera responsable dun réseau long de 1.000 kilomètres en moyenne sétendant sur plusieurs départements et régions, défini selon une logique ditinéraires. Elle sera placée sous lautorité du préfet du chef-lieu de la région dans laquelle est implanté son siège, dénommé préfet coordonnateur des itinéraires routiers. Le réseau sur lequel elle exercera ses compétences sera défini par un arrêté conjoint des ministres chargés de lEquipement et de lIntérieur.
Cette nouvelle organisation permettra de gérer le réseau routier national par grands itinéraires de manière plus efficiente et doffrir ainsi aux usagers un meilleur service. La police de la circulation ainsi que la gestion des crises continueront cependant de relever de la compétence des préfets de département et des préfets de zone de défense. La maîtrise douvrage des projets routiers neufs sera assurée par des services distincts qui seront par ailleurs créés au sein des directions régionales de léquipement par un décret simple.
Ces nouveaux services déconcentrés seront progressivement opérationnels à partir de lautomne 2006.
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